• PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le P.L.U est constitué des documents suivants :

1 – RAPPORT DE PRESENTATION

2 – PROJET D’AMENAGEMENT & DE  DEVELOPPEMENT DURABLE  (Les orientations générales)

3 – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

4 – PLANS DE ZONAGE

Montoire

Saint-Quentin et Montoire ouest

Zone de la gare après la modification de la zone 1AU du PLU en 2012               (règlement)

5 – REGLEMENT

6 – DOCUMENTS ANNEXES*  

–  Liste des emplacements réservés

–  Plans des annexes sanitaires

–  Notice des services d’incendie et de secours

–  Notice sanitaire

–  Zonage d’assainissement

7 – SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ET ANNEXES*

  • Plan de repérage des servitudes
  • Liste des servitudes
  • Fiches annexes des servitudes
  • P.R.I – Loir
  • Plan et liste des sites archéologiques

8 – BILAN DE LA CONCERTATION DE LA POPULATION*

*  Documents consultables en mairie

 


 

  • Registre public d’accessibilité

Guide à la constitution pour les Etablissements recevant du public (ERP)

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.

L’arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité est paru au Journal Officiel du 22 avril 2017.

Ce guide s’adresse à tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public, et en particulier à tous ceux souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes.

Guide à la constitution pour les Etablissements recevant du public (ERP)

Fiche de synthèse pour le registre public d’accessibilité